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Retrouvez ici quelques informations pour vos démarches administratives.

Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le site

 

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http://www.service-public.fr/

  

 

Attestation d’accueil

Pièces à fournir, pour la personne qui héberge : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjours en cours de validité, attestation du notaire ou acte de propriété, nombre de pièces dans le logement et la surface de ces pièces, nombre de personnes vivant au domicile.
Pour la personne hébergée : photocopie du passeport de la personne hébergée en cours de validité, sa nationalité, son lien de parenté, son domicile, sa profession, la durée du séjour en France (dates d'arrivée et de départ).
L'imprimé sera rempli par nos soins, fournir un timbre fiscal O.M.I. de 15 € à retirer auprès de la perception.

 

  

 

Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité du mineur, pièce d’identité du représentant légal, justificatif de domicile, jugement de divorce s’il y a lieu, avec désignation de celui des époux qui détient l’autorisation parentale.
Validité : 6 mois.

En savoir plus

 

 

 

Carte d’électeur

Pièces à fournir : carte d’identité, livret de famille, justificatif de domicile.
Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française ou justifier d’un décret de naturalisation.
L’inscription prend effet au 1er mars de l’année suivante.

En savoir plus

 

 

 

Carte d’invalidité

S’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).


Pièces à fournir : pièce d’identité ou livret de famille, certificat médical sur modèle établi, carte de sécurité sociale, photo d’identité récente. Pour bénéficier du macaron G.I.C. (Grand Invalide Civil), devenu Carte européenne de stationnement, la demande doit être faite en même temps que la carte d’invalidité.
Gratuit.

 

 

 

 

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir : 2 photos d’identité, copie d’acte de naissance ou livret de famille des parents, justificatif de domicile récent, selon les cas, jugement de divorce, justificatif du nom d’usage, récépissé de déclaration de perte ou de vol, document prouvant la nationalité française.
Pour un renouvellement : documents nécessaires pour une 1ère demande. Apporter l’ancienne carte ou la déclaration de perte ou de vol (délivrée par la gendarmerie ou le commissariat).
Mineurs : 2 photos d’identité, livret de famille, acte de naissance, présence du père ou de la mère.
En cas de divorce, fournir la copie du jugement de divorce.
Ce document, gratuit, est valable 10 ans. Prévoir au minimum 15 jours de délai pour l'instruction du dossier.
Dans tous les cas, la présence du demandeur est obligatoire.

En savoir plus

 

 

 

 

 

 

Certificat de nationalité française

Tribunal d’Instance - Service de la nationalité - BP 2357 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1
Tél : 02 96 62 30 43

Les pièces nécessaires à la délivrance du certificat de nationalité française varient selon que :

  • L'intéressé(e) est né(e) en France, de parents nés en France et est célibataire : fournir la copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif de domicile et une pièce d'identité.
  • L'intéressé(e) est né(e) en France, de parents nés en France et est marié(e) avec un conjoint français : joindre en plus des pièces citées ci-dessus la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint.
  • L'intéressé(e) est né(e) à l'étranger : copies intégrales des actes de naissance des parents, copie intégrale de l'acte de naissance du grand-père maternel, copie intégrale de l'acte de naissance du grand-père paternel.

Bien vouloir préciser le motif justifiant la délivrance du certificat de nationalité française. Pour les autres cas, consulter le service de la nationalité.

 

 

 

PASSEPORT

Nouvelles  dispositions applicables aux passeports biométriques

dans les Côtes d'Armor

 

Vous trouverez ci-dessous les différents documents relatifs aux nouvelles dispositions concernant les passeports biométriques dans les Côtes d'Armor. Chaque document est disponible au téléchargement au format pdf en cliquant sur le lien correspondant

 

Bonne lecture

 

ARRETE PREFECTORAL

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Lettre aux Maires des Côtes d'Armor

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Le Passeport en 10 étapes

passeport-en-10-etapes.jpg

 

Carte du Département

passeport-dept22-photo-22communes-bleu.jpg.

En savoir plus

 

 

Recensement national

Tous les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser dans la commune de résidence durant leur mois d’anniversaire ou le suivant. L’attestation délivrée par la mairie lors du recensement est exigée pour l’inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire…).
Pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité de l’intéressé(e).

En savoir plus

  

 


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Catégorie : Mairie - Espace Administratif
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